Majorité sexuelle et âge de consentement : quelle différence ?

Deux affaires récentes impliquant des majeurs qui ont commis des actes sexuels avec des filles de 11 ans remettent en question l’âge à partir duquel une personne peut clairement exprimer un consentement sexuel. Pour l’heure, l’article fixant la majorité sexuelle à 15 ans ne traite pas du consentement du mineur. 

La majorité sexuelle en France devrait passer à 14 ans

Différence entre la majorité sexuelle et l’âge de consentement

Une présomption de non-consentement sexuel en dessous d’un certain âge devrait bientôt être intégrée à la loi, dans le cadre du projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles que le gouvernement présentera l’année prochaine.

La mesure a été annoncée dimanche sur notre antenne par Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes.

“Dans la loi contre les violences sexistes et sexuelles, on a identifié trois volets, dont l’un est la création d’un seuil de présomption de non consentement irréfragable”, a-t-elle expliqué. “(…)

Concernant la majorité sexuelle , en dessous d’un certain âge, on considère qu’il ne peut pas y avoir débat sur le consentement sexuel d’un enfant, et que tout enfant en dessous d’un certain âge serait d’office considéré comme violé ou agressé sexuellement.”

L’incertitude se situe pour l’heure autour de l’âge limite. Le Haut conseil à l’égalité préconise 13 ans, “des parlementaires et des experts parlent plutôt de 15 ans”, évoque la secrétaire d’Etat. Ce lundi, la garde des Sceaux Nicole Belloubet a elle-aussi évoqué sur RTL un âge minimum de 13 ans.

Cette présomption de non-consentement fait particulièrement écho à deux récentes affaires. La semaine dernière, un homme de 30 ans, jugé pour le viol d’une fille de 11 ans, a été acquitté par la cour d’assises de Seine-et-Marne, au motif que “la contrainte, la menace, la violence et la surprise, n’étaient pas établis”.

En septembre, un homme âgé de 28 ans a été poursuivi pour… Lire la suite 

Source : BFMTV

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