Majorité sexuelle et âge de consentement : quelle différence ?

Deux affaires récentes impliquant des majeurs qui ont commis des actes sexuels avec des filles de 11 ans remettent en question l’âge à partir duquel une personne peut clairement exprimer un consentement sexuel. Pour l’heure, l’article fixant la majorité sexuelle à 15 ans ne traite pas du consentement du mineur. 

La majorité sexuelle en France devrait passer à 14 ans

Différence entre la majorité sexuelle et l’âge de consentement

Une présomption de non-consentement sexuel en dessous d’un certain âge devrait bientôt être intégrée à la loi, dans le cadre du projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles que le gouvernement présentera l’année prochaine.

La mesure a été annoncée dimanche sur notre antenne par Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes.

« Dans la loi contre les violences sexistes et sexuelles, on a identifié trois volets, dont l’un est la création d’un seuil de présomption de non consentement irréfragable », a-t-elle expliqué. « (…)

Concernant la majorité sexuelle , en dessous d’un certain âge, on considère qu’il ne peut pas y avoir débat sur le consentement sexuel d’un enfant, et que tout enfant en dessous d’un certain âge serait d’office considéré comme violé ou agressé sexuellement. »

L’incertitude se situe pour l’heure autour de l’âge limite. Le Haut conseil à l’égalité préconise 13 ans, « des parlementaires et des experts parlent plutôt de 15 ans », évoque la secrétaire d’Etat. Ce lundi, la garde des Sceaux Nicole Belloubet a elle-aussi évoqué sur RTL un âge minimum de 13 ans.

Cette présomption de non-consentement fait particulièrement écho à deux récentes affaires. La semaine dernière, un homme de 30 ans, jugé pour le viol d’une fille de 11 ans, a été acquitté par la cour d’assises de Seine-et-Marne, au motif que « la contrainte, la menace, la violence et la surprise, n’étaient pas établis ».

En septembre, un homme âgé de 28 ans a été poursuivi pour… Lire la suite 

Source : BFMTV