Révision constitutionnelle en Côte d’Ivoire : quels objectifs ?

La Côte d’Ivoire envisage une révision constitutionnelle pour la fin de cette année. Une constitution est la loi fondamentale d’un pays. C’est elle qui définit les droits et les libertés des citoyens et organise la répartition  du pouvoir politique.  Le président Alassane Ouattara pour son second mandat avait à cœur de donner à son pays une nouvelle constitution vers la fin de l’année 2016.  Mais alors que l’année tire vers sa fin, plusieurs interrogations subsistent quant à la teneur de cette réforme.

Le président Alassane Ouattara veut révision constitutionnelle en Côte d'Ivoire pour fin 2016

Alassane Ouattara, auteur de la révision constitutionnelle en Côte d’Ivoire

Toute réforme constitutionnelle soulève un débat à la fois juridique et politique. Au plan juridique, le débat porte sur les questions de procédure et de prérogative.

L’élaboration d’une constitution obéit à des règles très strictes et le nombre de personnes pour la réformer est limité. Au plan politique, c’est l’idéologie politique  du nouveau texte qui est questionnée.

L’objectif poursuivi par cette réforme est de moderniser la constitution et de la rendre plus respectueuse des droits et libertés de chaque citoyen. Le président de la Côte d’Ivoire promet notamment que le projet de réforme constitutionnelle sera soumis au référendum.

Si on peut envisager que toute la constitution ne sera pas modifiée, il est certain que l’article 35, longtemps sujet à débat, est au cœur de cette réforme. Il dispose que ne participer à une élection présidentielle ivoirienne que  celui qui est né ivoirien de père et de mère. Par cet article 35, la constitution de la Côte d’Ivoire de 2000 consacrait « l’ivoirité ».

Plusieurs autres mesures sont annoncées telles que la mise en place d’un vice-président ou encore l’abaissement de l’âge requis pour le scrutin présidentiel, le pouvoir de dissoudre l’assemblée nationale … etc

La révision constitutionnelle ainsi amorcée en Côte d’Ivoire devrait aboutir d’ici quelques mois après avoir été soumise au référendum. L’idée de base du président Ouattara est d’adopter une loi fondamentale plus respectueuse des libertés et droits fondamentaux. Mais au vu des modifications annoncées,  cette réforme fait manifestement aussi l’objet d’enjeux politiciens.

Clovis Mballa.